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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Rochard, représentant la société Ferme Eolienne des Groies de Parançay. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728
28 juillet 2025
dispositions qu'il conteste portent également atteinte au principe d'égalité devant la loi en tant qu'elles réduiraient l'indemnisation des femmes placées en congé de maladie pendant tout ou partie de leur grossesse
Référés Cabinet 4
68e015b174e929a9d8fa47f5
3 octobre 2025
A.H.P AGENCEMENT & HABITATION DE PROVENCE dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-M4IT S.A.S. FORMULA AIRc/S.A
670f58224ad0d5ee7d7e5a64
15 octobre 2024
LES ATELIERS METALLURGIQUES CHARENTAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement
Référés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SA SMA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
3ème chambre
DCA_24PA00362_20241002
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 6 septembre 2024, la SCI " Les Violettes ", représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°)
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49ba
26 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01197 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORBJ
DBVJ-V-B7G-MX7S E.U.R.L. BETON CONTROLE ODOSCEENc/S.A
668397db8da90185712ea36d
1 juillet 2024
CONSTRUCTION SN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2022
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision
Pôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
1ère Chambre
DTA_2101148_20230331
31 mars 2023
Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.
Chambre 1-8
6347abea29ffd2adfff4f1b0
12 octobre 2022
GARAGE ROUX 06 Représentant : Me Yannick HENTZIEN, membre de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE Intimée S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
PORTS DE [Localité 1] c/ [L] [T] N°26/ Du 03 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK7R Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
6ème chambre
DTA_2305704_20250930
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Pôle 3 - Chambre 1
61609209db7ff645d8566489
18 juin 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, Signé : M.
2ème chambre section A
65aa28a6a34ad10008581b34
18 janvier 2024
MAS DU GRAND BOIS Société LES COUSSILLONS C/ [U] [U] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl GN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Chambre 1-3
67820c700f5e5278a7973908
10 janvier 2025
du tribunal judiciaire de GRASSE en date du 27 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03875.
6253cd5ebd3db21cbdd93177
15 avril 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au
6253c986bd3db21cbdd88926
26 octobre 2006
LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SAS CONTITECH ANOFLEX2-12 avenue Barthélémy Thimonnier 69300 CALUIRE Représentée par Me AGUERA, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me BOUSQUET
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