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1 054 résultats pour « BROUILLET Me PRENEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600404_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

le 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ; 2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de sa

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2101066_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301520_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Toutefois, le préfet de l'Yonne a relevé que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409075_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01543_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a adopté une déclaration de projet pour l'installation d'une centrale solaire au sol au lieu-dit " Le Breuillot

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039772828

Admin. suprême

27 décembre 2019

27 décembre 2019

", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côtes de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour ", impose de maintenir la proportion du cépage gamay N à un

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

" et qu'il résulte sans ambiguïté de ces mentions que la publicité critiquée n'a pas localisé la production du vin " Château de Néty 2001 " à " Brouilly " ; "2 ) alors que dans sa décision, la cour

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TA

9ème chambre

DTA_2205581_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

pour l'installation de trois antennes de téléphonie supplémentaires au niveau des installations existantes de la société Free Mobile sur la toiture-terrasse d'un bâtiment situé au 52, rue Pierre Brossolette

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007804623

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Marcel X..., demeurant 29, allées Brouchet à Mont-de-Marsan (40000) ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607260_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le maire de la commune de Montrouge, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement « POULET GRILLE », situé au 53 avenue Pierre Brossolette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206408_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

mai 2022, Mme B, représentée par Me Bensaoula, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103742_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 octobre 2019 dans un logement de type T4, situé au 7 rue Pierre Brossolette à Sevran (93270).

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03173_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il résulte de ces dispositions, que le préfet est tenu de saisir la commission du seul cas des étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues à ces articles auxquels il envisage de refuser

Source officielle
CA

2ème Chambre

62e8be974f6d33e2e97f0a3a

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me BROUILLET

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201191_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

mai et 28 juin 2022 par lesquelles la commune de Reims a rejeté sa demande de création d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite au droit de sa propriété au 91 rue Pierre Brossolette

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201495_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C D a été scolarisé au sein du collège Brossolette de Rehon. Le 14 décembre 2021, le conseil de discipline de cet établissement a ordonné l'exclusion définitive de l'intéressé.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2003661_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 87 rue Pierre Brossolette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417502_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

provision de 284 231 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre du règlement des situations n°s 18, 19 et 20 du marché de travaux portant sur la démolition d'un bâtiment situé 3 boulevard Pierre Brossolette

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008100634

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

régulation des télécommunications (ART) a suspendu, pour une durée de neuf mois, l'indicatif des services amateur qui lui avait été attribué par cette autorité, en raison de l'occupation permanente et des brouillages

Source officielle

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