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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600404_20260302
2 mars 2026
le 4 décembre 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » ; 2°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de procéder au réexamen de sa
9ème chambre, JU
DTA_2101066_20221229
29 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que M.
2ème chambre
DTA_2301520_20231121
21 novembre 2023
Toutefois, le préfet de l'Yonne a relevé que M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409075_20250514
14 mai 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 24 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le préfet
Juge des référés
ORCA_24NC01543_20240917
17 septembre 2024
Besançon d'annuler la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Champlitte a adopté une déclaration de projet pour l'installation d'une centrale solaire au sol au lieu-dit " Le Breuillot
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772828
27 décembre 2019
", " Chénas ", " Chiroubles ", " Côtes de Brouilly ", " Fleurie ", " Juliénas ", " Morgon ", " Moulin-à-Vent ", " Régnié " et " Saint-Amour ", impose de maintenir la proportion du cépage gamay N à un
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474731.20241220
20 décembre 2024
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
cr
6137263dcd58014677424080
24 octobre 2006
" et qu'il résulte sans ambiguïté de ces mentions que la publicité critiquée n'a pas localisé la production du vin " Château de Néty 2001 " à " Brouilly " ; "2 ) alors que dans sa décision, la cour
9ème chambre
DTA_2205581_20230711
11 juillet 2023
pour l'installation de trois antennes de téléphonie supplémentaires au niveau des installations existantes de la société Free Mobile sur la toiture-terrasse d'un bâtiment situé au 52, rue Pierre Brossolette
10 SS
CETAT:CETATEXT000007804623
19 octobre 1992
Marcel X..., demeurant 29, allées Brouchet à Mont-de-Marsan (40000) ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607260_20260407
7 avril 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2026 par lequel le maire de la commune de Montrouge, a ordonné la fermeture administrative de l'établissement « POULET GRILLE », situé au 53 avenue Pierre Brossolette
DTA_2206408_20220630
30 juin 2022
mai 2022, Mme B, représentée par Me Bensaoula, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103742_20230208
8 février 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 octobre 2019 dans un logement de type T4, situé au 7 rue Pierre Brossolette à Sevran (93270).
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03173_20220407
7 avril 2022
Il résulte de ces dispositions, que le préfet est tenu de saisir la commission du seul cas des étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues à ces articles auxquels il envisage de refuser
2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me BROUILLET
DTA_2201191_20230509
9 mai 2023
mai et 28 juin 2022 par lesquelles la commune de Reims a rejeté sa demande de création d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite au droit de sa propriété au 91 rue Pierre Brossolette
Chambre 2
DTA_2201495_20240523
23 mai 2024
C D a été scolarisé au sein du collège Brossolette de Rehon. Le 14 décembre 2021, le conseil de discipline de cet établissement a ordonné l'exclusion définitive de l'intéressé.
2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 87 rue Pierre Brossolette
DTA_2417502_20250731
31 juillet 2025
provision de 284 231 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre du règlement des situations n°s 18, 19 et 20 du marché de travaux portant sur la démolition d'un bâtiment situé 3 boulevard Pierre Brossolette
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008100634
28 décembre 2001
régulation des télécommunications (ART) a suspendu, pour une durée de neuf mois, l'indicatif des services amateur qui lui avait été attribué par cette autorité, en raison de l'occupation permanente et des brouillages
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