Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

A ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été différée au 3 octobre 2023 à 12 heures.

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de l'Hérault portant

B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.

B ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 26 décembre 2024 et le 24 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Badji Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de refus d'inscription de son

B..., représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 31 juillet 2024 portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Badi, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Faraya, de la SCP Lesourd, avocat de la Caisse de garantie de l'Immobilier "FNAIM", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Badi, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Tricot, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

/231 avenue Georges Clémenceau cadastré AV139 et son déclassement du domaine public communal et approuve la cession des locaux situés à la même adresse au profit de l'association Irchad Institut Ibn Badis

état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie SOUILLAT, greffier ; E N T R E : Mme [V] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Khalida BADJI

B..., représenté par Me Badji- Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé