SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE QUE, LE 10 JANVIER 1972, BOULAIN, QUI CONDUISAIT EN ETAT D'IVRESSE SON VEHICULE AUTOMOBILE, A HEURTE UN IMMEUBLE APPARTENANT A VEUVE BALLAN

X..., embauché le 1er décembre 1997 par la société Sully en qualité de serveur-barman, a été licencié le 16 mars 1999 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction

, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les Mutuelles Unies, ayant été chargée de la réalisation de l'installation d'eau chaude sanitaire d'une résidence, en a commandé les ballons

du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne foi d'Adrien X... dans ses dénégations à l'audience est éprouvée par sa relation du début de la bagarre

X..., engagé le 1er janvier 1984 en qualité de barman par la société Le Chai de l'Abbaye, a été licencié par lettre du 19 janvier 1987 et s'est vu ensuite notifier l'interruption de son préavis par lettre

en examen et sans écarter à priori la possibilité de l'existence d'un détournement de fonds constitutif d'abus de confiance commis par Catherine Y..., il convient de constater que le système de " balances

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2003), que les consorts X..., titulaires d'un bail consenti sur un local à usage commercial par la société civile immobilière Baumann

faits incriminés; qu'il en résulte que la décision que la cour d'appel sera amenée à rendre sur l'action en responsabilité engagée par la société La Mouette contre Jean-Pierre Y... et les éditions Bailland

Le Trianon, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Ballande,

1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler à la suite de l'édition de la balance

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Balagne

forces armées de la coalition internationale pour sa participation au djihad armé dans les rangs des talibans et détenu par les forces armées américaines, à qui il a été remis, à la prison militaire de Bagram

Gaëtan X..., demeurant BP n° 59, Boulouparis (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1993 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société des établissements Ballande

B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré

permettait pas de retracer avec exactitude, les opérations réalisées, en raison de sa mauvaise tenue (absence de séparation entre la banque et la caisse, inexistence des livres journaux généraux, des balances

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats ; que le juge doit apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

contesté a été signé par une autorité incompétente ; - le maire de Nîmes s'est mépris sur les limites réelles du domaine public routier, le mur litigieux constituant un accessoire du chemin du Mas de Balan