EMOTION BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01015 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJIX Après débats à l'audience publique des référés tenue le 08 Octobre 2025 Nous, Madame Françoise DECOTTIGNIES, Présidente

FINEST BAKERY INGREDIENTS ...

véhicule de Y..., freiner brusquement et se déporter sur sa gauche pour éviter la collision, que X... a cherché à demander des explications ; que l'on peut admettre que c'est bien Y... qui a cherché la bagarre

G... était précisément tombé et qu'il n'était pas possible de savoir qui était à l'origine de cette bagarre, sans retenir un quelconque état de légitime défense de la part de M.

allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté sur lui pour le désarmer; qu'il s'en est suivi une bagarre

X... voulait être licencié au plus vite et a balayé d'un revers de mains les possibilités, certes réduites de reclassement; que le salarié l'avait confirmé lors de son audition devant les conseillers rapporteurs

No 10/05241 AFFAIRE : Bakary X...

Bakary, Doucoure XK..., Kanoute XB..., XI... Moussa, XS... Mamadou, XE... Fode, YU... Seydou, YJ... Harouna, Sissoki P..., Coulibaly Q..., YT...

l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que des agents de police judiciaire, avisés le 2 mars 2003, à 5 heures 15, qu'une bagarre

Bakary X..., ; M.

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a porté la durée de l'interdiction de retour sur le territoire du

Bakary X..., demeurant chez M. Hamidou X..., ... d'Angers à Paris (75019) ; M.

Bakary Y..., demeurant chez Me Z... Courant, ... ; M.

Bakary X..., demeurant ... ; M.

Bakary X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Bakary X..., demeurant ... rez-de-chaussée, porte 24 LT B à Saint-Denis (93200) ; M.

A..., représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bakary, représentant M.

B A, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre

secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère des armées de Balard