RELAXAUTO, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Annabelle AYME, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mai, 20 juillet et 16 octobre 2020, Mme C, représentée par la SCP Tertian-Bagnoli-Langlois-Martinez, demande à la Cour :

demeurant CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES - [Adresse 2] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP TERTIAN JP / BAGNOLI

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Claude Félix BAGNOLI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Compagnie AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, prise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartoli, représentant M.

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bakkali, pour la société à responsabilité limitée des Trois Fermes et la société civile d'exploitation agricole Yruce, qui conclut aux mêmes

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Xavier BELLILCHI-BARTOLI

N° 2023/139 Rôle N° RG 19/18652 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIMM [O] [Z] C/ SAS [K] BÂTIMENT Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Eric BAGNOLI

Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me SCHWING Christelle, avocat au Barreau de MARSEILLE - Madame [X] [A] veuve [K] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric BAGNOLI

ANDRE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD - BAGNOLI - SECHER, avocat

APPELANTE Madame [R] [D] née le 13 Novembre 1943 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Joël MARTINEZ de la SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ

[W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (59) de nationalité Française, demeurant Chez Madame [F] [R] - [Adresse 3] représenté et assisté par Me Maud SECHER de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI

Reprochant à la société Collins d'avoir cessé de payer la redevance due en 2016 au titre de l'exercice 2015 tout en continuant d'exploiter dans son restaurant la marque 'Baoli', la société Peace, après

Korydallos 20 Nicolai SOREANOU 1982 roumain Korydallos   Requête n o 59879/18   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Thomas BLITHIKIOTIS 1963 grec Le Pirée 2 Dimitrios BAKOLAS

Portalis DBVB-V-B7F-BID6K [O] [U] C/ Caisse GROUPAMA MEDITERRANEE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elsa VALENZA -SCP TERTIAN-BAGNOLI-LANGLOIS-MARTINEZ

représentée par Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] assisté de Me Eric BAGNOLI

social [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN / BAGNOLI

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [Q] [F] LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elsa BARTOLI

Cannada-Bartoli, avocat à Milan. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U. Leanza, et par son co-agent, M.   F.   Crisafulli. 3.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Coralie GAY, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Jean-Pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI