COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.548 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Lidl Avocat(s) :

[N] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Louvre banque privée Ordonnance : 61722 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

[C] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-24.315 Demandeur(s) : Mme [Y] veuve [U] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds d'Indemnisation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-10.630 Demandeur(s) : la société Semora, à l'enseigne "La Foir'Fouille" Avocat(s) : Me Balat Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-24.671 Demandeur(s) : la société Tahiti soft drink Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Essor

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-11.397 Demandeur(s) : la société Claudie Pierlot Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [P] et autre

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-22.448 Demandeur(s) : la société City One accueil passager Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.127 Demandeur(s) : Mme [X] veuve [D] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-23.665 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Ornus

[G] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 50280 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation

. - DISPOSITIONS REPRISES À L'IDENTIQUE D'UN ARTICLE DE LOI DONT UN ALINÉA AVAIT ÉTÉ EXAMINÉ PAR LE CC DANS LES MOTIFS D'UNE DÉCISION DONT LE DISPOSITIF COMPORTAIT UNE CLAUSE BALAI DÉCLARANT LES AUTRES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-17.703 Demandeur(s) : l'association Amicale de défense des locataires du [Adresse 2] Avocat(s) : Me Balat

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino municipal de Cannes "Casino Croisette", les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Fermière du Casino Municipal de Cannes Casino Croisette, les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société fermière du Casino municipal de Cannes, les conclusions de M.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-13.913 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : la société Fidal

[M] [X], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, la société Rimont, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la