DEMANDERESSE Madame [P] [M] épouse [R] née le 02 Mars 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Suzanne CHELLY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître MARIE LEFRANCOIS-BALDONI

A B, représenté par Me Balikci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Khomeini had had several conflicts with the Baluchis.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Camille SOULEIL-BALDUCCI, avocat au barreau de PARIS, toque : A638

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Plan-d’Aups-Sainte-Baume, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante

X..., n'étant jamais intervenue sur la courroie de balancier, ni sur les galets, - qu'il appartient au client de prouver l'imputabilité du dommage à l'intervention du garagiste.

] [G] [X] ÉPOUSE [E] épouse [E] SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : Me Romain JIMENEZ-MONTES la SELARL BRL - BAUDUCCO

Z..., transporteur n'était pas pour autant un professionnel de la mécanique automobile ; que l'arrêt relève, d'après le rapport d'expertise, qu'un jeu anormal des ressorts et des balanciers, faussait la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/09942 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQK3 Ordonnance n° 2025/M196 Monsieur [V] [W] représenté par Me Christine BALENCI

B A, représenté par Me Balikci, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, la commune de Néoules, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 5 000

SAINT ANTOINE représentée par son président en exercice domicilié audit siège Quartier de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laetitia BALDINI

] représentée par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU GREFFIER : Madame BALDUCCI

BAYGILDINA de l’ASSOCIATION BESSY - GARCIA - DEMUN, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur MELHEM, Vice-Président GREFFIER : Madame BALDUCCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI