l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, complétée le 26 avril 2022, la SCI Galicante, représentée par SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimaracci,

D B C, représenté par Me El Baroudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Barhouni, substituant Me Agbé, représentant M.

JUILLET 2025 DEMANDEURS Mme [E] [X] née le 23 Juillet 1943 à [Localité 10] BELGIQUE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

[L] [Z] [D] né le 15 Septembre 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant

LOCAL.FR Exp : la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Lucie DJOUADI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI DEMANDERESSE S.A.R.L. 4 SAISONS DU SUD dont le siège social est sis

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, - à Me Michella BARHOUM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen: - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Michella BARHOUM

B..., représenté par Me Barhoum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du CROUS de Normandie la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2025, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Bakari-Baroini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

) COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du GARD 14 rue du Cirque Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN

Mirabeau, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES BARNOUINS, dont le siège social est chemin de bonne brise

Baraoui Z..., demeurant anciennement 57330 Roussy-le-Village et actuellement ...

INTIMÉES : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me DORIER SAMMUT Nicole, substituant Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

avocate au barreau d'Alès INTIMÉE : Mme [G] [M] née le 01 juin 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Caroline Favre de Thierrens de la Selarl Favre de Thierrens Barnouin

attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey HINOUX substituant Me Miriam BAGHOULI

D A, représenté par Me Michella Barhoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Copie délivrée à Me Olivier COLLION la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le