premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 19 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société : SARL BATOUFER

Localité 5] Représentée par Mme [C] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [N] né le 15 Février 2007 à [Localité 7] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [R] [F] née le 22 Avril 1981 à [Localité 6] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Localité 3] Comparante - Assistée de Me Jean-philippe BAUCHE

CHALON SUR SAONE, section INDUSTRIE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2020, enregistrée sous le n° F20/00148 APPELANTE : [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gérard BAROCHE

FRANFINANCE C/ [I] [T] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alicia BALOCHE - 28 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [T] épouse [K] Me Alicia BALOCHE - 28

SAID X..., ressortissant comorien a épousé Mme Batouli Y... de nationalité française, le 7 juin 1988 et vit depuis cette date en France, il ne comprend, ne parle ni n'écrit le français ; que dans ces conditions

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE

Abachidzé, plusieurs autres représentants des autorités adjares, ainsi que la Manufacture de Tabac de Batoumi.

pourvoi formé par Madame Diolinda X..., demeurant à Paris (7ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société BAUCHE

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 septembre 1986 autorisant la société Fichet-Bauche

, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BALOCHE

[Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 315 769 257 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE de l'AARPI

BANQUE PALATINE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 N° RG 23/52197 DEMANDERESSE

Localité 4] Représentée par Mme [H] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [I] [G] [J] né le 30 Août 1974 à [Localité 5] (ILLE-ET-VILAINE) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant - Assisté de Me Jean-philippe BAUCHE

Y... s'était substitué la société civile immobilière de La Place (la SCI) dont le capital était détenu à 99 % par la société Batch et à 1 % par M. Y..., que ni la société Batch, ni M.

B F K, alors âgé de 21 ans, s'est noyé dans l'étang des Bauches, situé sur le territoire de la commune d'Achères.