COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-22.701 Demandeur(s) : la société Belin promotion et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

une famille au Bénin.

1969 qu'il fondera une famille au Bénin.

une famille au Bénin.

qu'il fondera une famille au Bénin.

Or la société beIN n'est pas partie au contrat passé entre la LFP et Mediapro. Elle ajoute que ce contrat n'a d'ailleurs pas été conclu dans l'intérêt de beIN.

C/ SARL AGENCE RAPHO SA EDITIONS BELIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRET DU 10 MAI 2005 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... agissant ès qualités de représentant légal de son enfant

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Article 2 : Le SYNDICAT DES EAUX DE CHARENTE-MARITIME versera au groupement SAS Bellin - EURL MUTP une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [N] [O], née [Y] [E], de M.

[D], en qualité de liquidateur de la société Nubia Bénin, de Mme [P] [Z], née [K] [B], de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Afin de justifier du droit applicable au Bénin à la date de l'établissement de son acte de naissance (soit en 1983), M.

Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la société Belin Promotion accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.

Toutefois, à compter de l'indépendance de ces pays, le code civil français ne s'applique plus en tant que tel au Bénin.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE SAISIE IMMOBILIERE PRATIQUEE CONTRE SERRATO ET LE SYNDIC A SON REGLEMENT JUDICIAIRE DAURAU-BEDIN A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE LE 22 OCTOBRE 1970; QUE

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, la société Beutin Invest conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

BELIN-[R]-ROBIN prise en la personne de [R] [D] sise [Adresse 2] Représentée par Me BELIN, avocat au barreau de [Localité 3] APPELANTE ET : ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA [Localité