Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel brie Picardie, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [U],

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Evolution, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société [Adresse

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société SCI Morgan invest, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de Mme [A], après débats en

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société [Adresse 7], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société SCI Dasca, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société le Crédit mutuel leasing, de la SCP Gatineau

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la Société civile d'exploitation agricole du Grand Pré, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Proceleg

Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Du Petit Logis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [R], prise

B A, représenté par Me Bédouret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre chargé du budget a rejeté sa demande de modification de sa pension de retraite

Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Grégoire X..., 2°) Mme Marie-Pierre D..., épouse X..., demeurant ensemble cité Belcourt, n° 28 à Baie-Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, a l'appui de son pourvoi

Hugo Bevort, - les conclusions de M.

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Becquet

DEFENDEUR : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

professionnel Décision attaquée : n° 22/00480 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 20 Septembre 2022 Appelantes : Madame [J] [W] divorcée [B],représentée par Me Samuel BECQUET