motocyclette avant le choc était comprise entre 75 et 85 kmlh, en prenant soin de préciser qu'au-delà d'une telle vitesse, et compte tenu de la décélération subie par Romain X..., qui avait percuté un poteau

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[M] [A] à retirer l'ensemble des poteaux situés sur la parcelle n° [Cadastre 3] en limite de propriété avec la parcelle n° [Cadastre 2] et à ne pas placer d'éléments qui empêchent l'exercice du droit de

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 2 juin 1984, un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque, a endommagé un poteau et une ligne téléphonique

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X... ; qu'en effet celu-ci, comme le montre la trajectoire suivie par sa motocyclette après son passage sur le ponceau et la violence du choc de cet engin contre un trottoir et de son conducteur contre

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Madame Laura BELHASSEN

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E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2021 La société de la rue du Poteau

[S] qui étaient chargés de positionner les poteaux autour desquels le béton devait être versé. 4. M.

APPELANTE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [P] [F] muni d'un pouvoir.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse Organic a, le 19 avril 2004, notifié à la caisse d'épargne et de prévoyance de Poitou-Charentes