Dominique, demeurant Sainte-Marie des Costières à Bellegarde (Gard), défendeur à la cassation.

Daniel X..., demeurant à Bellegarde (Gard), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22

cotraitante et mandataire du groupement titulaire du marché de conception-réalisation passé pour la rénovation du dispositif de traitement des fumées de l'unité d'incinération des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine

à son encontre ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter la demande de condamnation en garantie formée par la société Belliard à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de la société Belliard la somme

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 2005, la société Crédit mutuel de Bellegarde-sur-Valserine (la banque) a consenti

1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette de Bellegarde

B titulaire d'un droit d'eau fondé en titre sur sa propriété sise à Saint-Hilaire-du-Maine, lieudit Bellegarde, parcelle cadastrée section C15 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de La Réunion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A B, représentée par Me David-Bellouard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Michel A..., demeurant 10, rue viala à Bellegarde (Ain), 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ... (Ain), prise en la personne de son secrétaire général, M.

par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l’échange de son permis de conduire portugais contre un permis de conduire français, était domicilié, à la date de la décision attaquée, à Bellegarde

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la requête de la SAS Belliard.

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00840 Madame [V] [I] Représentant : Me Xavier BELLIARD

10/10/2007 8/01/2009     63706/13 25/09/2013 Dušan MARKOVIĆ 25/11/1956 Serbian Belgrade 8/10/2007 6/07/2011     63969/13 30/09/2013 Milena DONČIĆ 03/04/1952 Serbian Belgrade 31/01/

Belgrade 10/10/2007 Belgrade 08/01/2009   64110/13 30/09/2013 Slavica KREZIĆ 08/01/1969 Serbian   Slobodan PROTIĆ and Miloš PROTIĆ Belgrade 12/09/2007 Belgrade 10/07/2008   64234/13 30/

[V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épouse [I] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

communale ; pour le chemin DEFG partant du logis de BELEVAUD jusqu'à la fontaine miraculeuse et se prolongeant jusqu'à la limite de la commune de DIRAC : un chemin rural ; pour le chemin DC et au-delà

Dès lors, le caractère apparent de ces vices n'est pas établi A la société Belliard Frères.

les conclusions à fin de non lieu présentées par le ministre de l'urbanisme et du logement : Considérant que par un arrêté du 6 juillet 1979, le préfet de la Savoie a accordé à la société Valsnow-Bellevarde

ordonnance du premier président de la cour d'appel de Saint Denis N°25/84 du 01 avril 2025 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats Mme Corine LEJEUNE, et lors du prononcé Mme Valérie BERREGARD