chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère

réception non représenté, non comparant, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller : Madame Patricia BERTRAND, Vice-Présidente placée affectée à la cour d'appel par ordonnance de Madame La Première Présidente Conseiller : Madame Bérengère

premier moyen pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 22 janvier 1988) d'avoir accueilli la demande en divorce du mari, alors que, d'une part, en éliminant d'emblée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 08 avril 2025 JUGE : Madame Bérengère

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Février 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013002335 APPELANTE SA KILOUTOU [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et Assisté de Me Bérenger

/ 06/ 2011 ARRÊT No 207 NoRG : 10/ 00765 FC/ ASV *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE *** APPELANTE LA MONDIALE 32 Avenue Emile

İskenderun   Ayşe ÇITLAK 09/11/1948 İskenderun Sultan DÖNER 03/02/1950 İskenderun   Hasan DÖNER 03/02/1950 İskenderun   Hatice DÖNER 11/05/1954 İskenderun   Gülsen ÖNDER 10/04/1956 Belen

[O] [X] est associé de la société holding de droit belge Forest One, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par actions simplifiée Groupe petit [X], anciennement

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 3 avril 2023, l'association Objectif Santé au Travail, représentée par Me Bellanger

Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric BERENGER