pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002), que la société civile immobilière des Pyrénées a, par acte de la société civile professionnelle de notaires Guérin-Bertrand-Gremont-Lardière

parlaient pas assez bien français (procès-verbal, page 3) ; que, dès lors, l'interprète devait également prêter son concours aux accusés, et non seulement aux témoins, au moment où le témoin français Bertrand

Bertrand Y..., domicilié ..., ès qualités de liquidateur de la société civile immobilière HP CAPRI, 2 / de M.

Bertrand Y... et Stéphan Z..., gendarmes "non-officiers" et "non-gradés" à la brigade de recherche de gendarmerie de Mulhouse, chargés d'assister à la visite domiciliaire des locaux litigieux, disposaient

Bérengère GUIZARD, Avocat [Adresse 2] ET MCE SERVICES PRO (SAS) [Adresse 3] ECLA (SAS) [Adresse 4] MCE SERVICES (SAS) [Adresse 5] Toutes trois représentée par Me Rebecca SMITH, Avocat Loco Me Bertrand

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand

Attendu que, pour déclarer la société X... coupable du délit de blessures involontaires, sur le fondement des articles 222-19 et 222-21 du Code pénal, la cour d'appel, par motifs adoptés, retient que Bertrand

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de la société Groupement Privé de Gestion et de Serge X... déposée le 18 février 2002 à l'encontre de Bertrand

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ267 Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand

diplomatique, aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour des faits qualifiés par l'Etat requérant de production et distribution illicites de stupéfiants, commis le 22 septembre 2012 à Belgrade

d'intérêt économique (GIE) DBF-DRB, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société DBF Cestas, société à responsabilité limitée, dont le siège [Adresse 1], 4°/ à la société Dépannage remorquage Bertrande

président statuant en matière de taxe, que, saisi par Mme X... d'une demande d'exonération des dépens, celui-ci a déclaré son recours irrecevable et a taxé à une certaine somme les frais dus à la SCP Mira Bettan

immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 février 1995 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle Mira-Bettan

Bertrand, avocat général, l'affaire a été mise en délibéré ; "alors que le ministère public ne peut être représenté par deux magistrats au cours de la même audience ; "alors que, en outre, l'arrêt

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la

Bertrand, - A... Didier, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BERTRAND B..., artisan, demeurant route de Toulon "La Boissière

Bertrand comme légataire universelle ; que postérieurement à ce décès, M.