Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-df676626222c8dc98e12df224761c34f8df3da4c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-58840c13835b91ac9d3278f8f0a191d44d0234a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-5911818072a5ef5b50040487a1a8efe678dfe7e0
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-4ffff4dc689c0f2f7b02b71be033a53d9c5397a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleChambre 4-5
680b1f984d571f8833669242
24 avril 2025
24 avril 2025
N°2025/ PA/KV RG 21/02806 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAAC [F] [W] C/ S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : - Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402383_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C B et la société Chevrot Loisirs au paiement d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
X..., - condamné Monsieur Chérif X... aux dépens.
Source officielleChambre 7
69a2296ecdc6046d47faadfe
9 avril 2025
9 avril 2025
Thierry SEON, Président, Mme Caroline CHETRIT, Mme Flora GIACOBBI, Assesseurs. Prononcée le 9 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée par M.
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0e82b27805d4d3c078
9 août 2022
9 août 2022
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON C/ Mathieu LOURENCO Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP MAJNONI D'INTIGNANO-BUHAGIAR-JEANNIARD-PIZZOLATO-CHATRIOT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517448_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Benayad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
étant accordée intuitu personae à la société Ateliers d'art liturgique Cheret et ne pouvant être utilisée qu'une seule fois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307667_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleJurid. Premier Président
650d311371dfcd83182012af
23 août 2023
23 août 2023
La société Galerie de la charité a interjeté appel de ce jugement le 23 mai 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301342
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Cette faculté est accordée à la société Cheret intuitu personae et ne pourra être utilisée qu'une seule fois » ; que le renouvellement du bail principal du 2 août 1984 rappelle l'exercice de la faculté
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50810da7cb996dc9ef07
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHERINE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEURS S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305834_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0403DEC002009523
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces critères s’appliquent également dans le cas où est en cause la durée de la procédure d’exécution d’un jugement définitif ( Bendayan Azcantot et Benalal Bendayan c.
Source officiellePage 10 sur 156