Antoine BENDA, M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Antoine BENDA, M. Gilles MENARD et M.

Antoine BENDA, Mme, [K], [Q] et M.

Antoine BENDA, Mme Christine ROBIN et M.

Localité 1] 'AFCH' '[5]' MINUTE N° 24/585 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03089 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4YD APPELANTE S.A.S. [2] Représentée par Me Sébastien BENDER

Article 34 Etat défendeur Examen d’office d’une affaire contre le Moldova en vertu de liens factuels avec ce pays   : irrecevable   Le requérant est un ressortissant russe résidant à Tighina/Bender

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

B A, représenté par Me Bendo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

C A, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B D, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

At the time of the introduction of the application, she was represented before the Court by Ms   E.J.C. van de Laak of the Benders Advocaten law firm in Zoetermeer.

On 5   February 2008 he and his brother went to the Varnița village, in the vicinity of the city of Bender/Tighina.

CERELIA HOERDT représenté(e) par Me Sébastien BENDER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 783 modifié du code de procédure

Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -

C B, représenté par Me Émilie Bender, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle la commission de médiation du département des

  En l’affaire Bento da Mota c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.

[S] [N] (CCC) [9] ([3]) - avocat par Case palais Me Sébastien BENDER (CCC) Me Luc STROHL (CCC+FE) Le : Pour le Greffier Me Sébastien BENDER Me Luc STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

PRIVATIF NE PEUT ETRE AUTORISEE QUE PAR UN VOTE REGULIER DE L'ASSEMBLEE DES COPROPRIETAIRES ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUNE ASSEMBLEE REGULIERE NE S'ETAIT REUNIE, A DEBOUTE BENNO

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 26992/05 présentée par Otilia Maria BENTO