1 Avis n° 2025-325 du 23 septembre 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Benjamin Sayag LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

DEMANDEUR Monsieur [D] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Michel-pierre COLCOMBET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin

Franck Benjamin et X... Marc Simon se fera au couchant de ladite propriété par un pylône électrique situé à 230 m le long du chemin en partant de la limite Nord des immeubles attribués à X... Marc.

Benjamin Y..., demeurant à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mlle Antoinette, Geneviève X..., demeurant

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [I] né le 07 Avril 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 16 h 02 par courriel, par Me Benjamin

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 octobre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Micheline BENJAMIN

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Benjamin Z...

EKIPEO GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Janvier 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

No 04/03706 AFFAIRE : Benjamin X...

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 24/00825 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKOT MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [L] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Benjamin

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

2026 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA, Mme Valérie PRUDHOMME et M Benjamin NORMAND, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.