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216 résultats pour « Benjamin JOURDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02926

Cassation

5 décembre 2017

5 décembre 2017

X... coupable des faits de violences ayant entraîné une ITT supérieure et inférieure ou égale à huit jours sur agents de la force publique, en réunion, et avec usage ou menace d'une arme par destination

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c834

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

A domicilié sis, 4 Rue des Petits Pères-Hôtel de la Feuillade-75002 PARIS représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola GRAFFET-TOBON, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substituée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696aafb8cdc6046d4793d22b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce même jour, vous avez envoyé un message à votre collègue en lui demandant de prévenir votre manager Mme [EG] [KJ] de votre absence et qu'il s'agissait d'un jour de rtt.

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MAY de la société Aramis Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS et Me Georges JOURDE de la société Veil Jourde, avocat au barreau de PARIS INTIMES : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

par an (outre la journée de solidarité), compte non tenu des éventuels jours d'ancienneté conventionnels, - les modalités 3 dites «'réalisation de missions avec autonomie complète », qui fixent un forfait

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426db9

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

X... procéderait ou ferait procéder à l'annulation d'une partie des recettes de la journée dans des bureaux situés au-dessus du "Tropic" ... à Paris 1er (pièce n° 1) ; que, selon ces informations, Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6867654c9f40b42a26419dce

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nanterre sous le n°812 083 319, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 24] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb4cdc6046d47725934

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au moins avant la réunions [...] elles comprennent l’indication des jour, heure, lieu et ordre du jour de la séance [...] l’assemblée générale ou extraordinaire est valablement constituée lorsque le nombre

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b9a6be9c926c7caacb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

RHONEDURANCE -DERD, RCS d'Avignon n°572621803, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0bf8cdc6046d475a8cd4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de Pontoise sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

n°422 478 909 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Adresse 14] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin

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CA

Chambre 4-8b

6974bde2cdc6046d478b6ccf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

APPELANT Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par Me Aurélie HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jordan HADDAD, avocat au barreau de NICE

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CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Inscrite au RCS de [Localité 81] sous le numéro 443 850 672 Représentés par Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET COHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représenté par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c10cdc6046d475a8e8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sous le numéro 880 840 061 dont le siège social est situé [Adresse 1] et agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146905

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

born in 1964, lives in Lánycsók Jozsef JAKAB is a Hungarian national who was born in 1944, lives in Szebény Laszlo Sandor JONAS is a Hungarian national who was born in 1949, lives in Mohács Attila JORDAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01602

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Benjamin J... déclare avoir discuté sur la toile avec M.

Source officielle