GUILLEMIN FLICHY, avocat au barreau de PARIS, toque : D0133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CARDON & BORTOLUS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, anciennement SELARL [S] [K] - Benjamin CARDON - Alexandre BORTOLUS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Portalis DBVB-V-B7C-BDDGV [Z] [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

compensatoire, que le mariage, contracté sous le régime de la séparation de biens, a duré dix-neuf ans dont douze ans de vie commune ; que deux enfants en sont issus, l'aîné aujourd'hui majeur et le benjamin

de PARIS, SIRET n° 582 133 229 00010, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée et assistée à l'audience de Me Benjamin

variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le n°383 986 874, ayant son siège social : [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

- signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier présent lors du prononcé. *** Vu l'ordonnance rendue le 04 novembre 2010 par le juge de la mise en état

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

BOUCHERIE GAUTIER, sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin MARRAUD DES GROTTES, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Mars 2025 : Monsieur Christophe

Décision déférée à la cour : jugement rendu en été de référé du 21 juin 2024 - TJ de Paris - RG n° 23/57361 APPELANTE Mme [Y] [Z]-[M] [Adresse 15] [Localité 25] Représentée par Me Benjamin

avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 avril 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

Directeur général, ayant son siège [Adresse 15], représentée par Maître Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, assistée de Maître Armelle BENALI plaidant pour Maître Marcel PORCHER

ALLIANZ IARD, représentée par son représentant légal, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Benjamain PORCHER, avocat plaidant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [Y] [V] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Wayne RICHARDS 23/05/1972 Pontypool British       General election 6 May 2010   Detained at relevant time at HMP Parc; Released on 30/11/2011   37961/10 23/06/2010   Keith PORTCH

Wayne RICHARDS 23/05/1972 Pontypool British       General election 6 May 2010   Detained at relevant time at HMP Parc; Released on 30/11/2011   37961/10 23/06/2010   Keith PORTCH