Mme DERYCKERE, conseillère, Mme BENJAMIN, conseillère, qui en ont délibéré, les parties ayant été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 22 Octobre 2010.

Eugène Roue, demeurant à Brest (Finistère), 16, rue de Tréornou, 48 / M. Georges Roue, demeurant actuellement à Brest (Finistère), 16, rue Jean Perrin, 49 / M. J.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 sis 9 rue Sainte Rose Apt.83 97410 SAINT- PIERRE représenté par Me Doriane DOMITILE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION représenté par Me Mathilde FOGLIA, avocat

I »), de 14 du Règlement (CE) n°864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II »), des articles 31, 32, 42, 117, 119

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES 1 parvis Corto Maltese CS 31721 33076 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau

faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que Monsieur F... a écrit le 3 juillet 2013 qu'il était allé chercher le véhicule SCENIC au centre-ville, qu'il avait constaté qu'il manquait les roues

Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son président du conseil d'administration assignée, Rue Emile Ollivier-ZUP de la Rode

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

        Les requérants sont des ressortissants italiens résidant tous à Rome.

ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : R156) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

BUONANNO 1966 Luigi BUONANNO 1961   D’Addamio Orsola Sulmona 16/03/2021 20/04/2021 8   000 700     33925/18 12/07/2018 Carmine Giuseppe DI GIORGIO 1950 Parente Zamparelli Giovanni Carlo Rome

Portalis DBVB-V-B7G-BJE2P BUREAU CENTRAL FRANÇAIS C/ [H] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LESCUDIER & ASSOCIES -Me Benjamin

de TOULON substituée par Me Philippe PARISI, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice assignée, ZUP de la Rode-Rue