2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00688 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 décembre 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Georges Y...

SCI FORTY GEORGE V [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la S.E.L.E.U.R.L.

TITRES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE MEDECINS CHEFS DE SERVICE DE READAPTATION FONCTIONNELLE A TEMPS PARTIEL A L'HOPITAL DE MEAUX ET AUX CENTRE HOSPITALIER DE VILLENEUVE -SAINT-GEORGES

Claude, Georges Jouan, demeurant 46, chemin des Pins, 31600 Saubens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 1997, où étaient présents : M.

Georges, Aurèle K..., demeurant Chemin Frémicourt, ..., 5°/ Mme Marie-Thérèse, Lina K..., demeurant Ligne Frémicourt, ..., 6°/ Mme J...

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X

Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M. Hubert XW..., 12°/ de M.

tribunal administratif de Melun : - de leur accorder la réduction de la taxe d'habitation mise à leur charge au titre de l'année 2012 à raison du logement qu'ils occupent dans la commune de Bussy-Saint-Georges

c / LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Monsieur Georges Z... Monsieur Jacky A...

Georges B... ------------------ ARRÊT no1136 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du

Georges B... ------------------ ARRÊT no1136 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau

SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré

née le 08 Janvier 1983 à VILLENEUVE ST-GEORGES (94190) ... 95870 BEZONS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Anaïs MASDUPUY, avocat au barreau de LYON (bénéficie

ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD) et de la SARL DAME LUXEMBOURG représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Georges

8ème Chambre Civile * ARRÊT du 27 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Christophe X... ... 01600 TOUSSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, 1 route de Chanteau - BP 62016 - 45400 FLEURY LES AUBRAIS non comparant,non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur

personne faisant l’objet des soins : Monsieur [W] [R] né le 06 Novembre 1996 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), détenu : Centre pénitentiaire ORLEANS SARAN Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Benoit