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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301078_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023, par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401655_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302331_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
G C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
600067e7c922b37b81759dce
12 janvier 2021
12 janvier 2021
représentée par Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître BEDOURET
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00727_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024 et un mémoire non communiqué enregistré le 7 janvier 2025, Mme E, représentée par Me Bedouret, doit être regardée comme demandant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103080_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er novembre 2021, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande de titre de séjour portant mention
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, et un mémoire rectificatif, enregistré le 15 mai 2025, la commune de Villelongue, représentée par Me Bédouret, conclut au rejet de la requête et
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301848_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A C, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401088_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 et 29 avril 2024, sous le numéro 2401088, Mme E A, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM) (RCS Pau n°421041344) [Adresse 1] Représentée par Maître Elodie Bedouret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303063_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D B, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302016_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de renouveler son titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302098_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 août 2023 et le 17 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2401932_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201222_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé d'accorder à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00662_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2403340_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402330_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402408_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
F A, représenté par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402421_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, Mme D A, représentée par Me Bedouret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officiellePage 10 sur 13