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946 résultats pour « Berhault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69d80c15cdc6046d47b078a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 1] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

Source officielle

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TA

Eloignement urgent

DTA_2501387_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A, représenté par Me Berthaut, conclut en outre à ce que le tribunal : 1°) enjoigne au préfet de la Sarthe, dans un délai de vingt jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Par courrier du 13 février 2008, la société BEZAULT SAS a émis des réserves.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe4354955cf78ced58c

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[X] [B] aux dépens d'appel dont distraction au profit de la Scp Bessault Madjeri Saint-André s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, Condamne M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500588_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c081

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

désignées par la carte de randonnée IGN 1516 ET (au 1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée de la Planche-à-Bégault

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a757e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

C..., représenté par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502429_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Berthaut, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303330_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gourmelon, - les observations de Me Berthaut représentant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b0cbb0cef7f7427920d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[M] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Berthaut.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500547_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

" dont une partie du périmètre est doublée d'un espace naturel sensible (ENS) de la " Montagne du Moulin et de Berthaut ".

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306576_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814200

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Marius X..., demeurant Résidence les Cactus, Parc Berthault à Ajaccio (20000) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404e1

Cassation

27 mars 1973

27 mars 1973

DE CELLE DE LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE POUR LES PRESTATIONS SERVIES A BERTHAULT OU DE CELLE DE L'OXYGENE LIQUIDE RELATIVE AUX DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR SON CAMION ; QU'ILS ONT DONC JUSTEMENT ACCUEILLI

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e4fc25a97f0381f54c5

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

, avocat au barreau de RENNES Madame [V] [K] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 7] (35) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Vincent BERTHAULT,

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504410_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500806_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2301071_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Source officielle