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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 2
DTA_2400446_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500031_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C F retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de destination
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01140
6 août 2025
6 août 2025
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 août 2025 où étaient présents M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307239_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200324_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au séjour née du silence gardé par l'administration pendant quatre mois sur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502993_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Kouba, se substituant à Me Berradia, représentant M. A... B....
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Armand ; - et les observations orales de Me Zekri, substituant Me Berradia, pour M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601793_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301688_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
E C, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2200456_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402397_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles de Me Berradia relatives aux frais de l'instance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01141
6 août 2025
6 août 2025
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 août 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00371
17 février 2026
17 février 2026
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en chambre du conseil du 17 février 2026 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201806_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime née le 16 mars 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20409
16 avril 2022
16 avril 2022
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'INDRE ET LOIRE, - à Me BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89d
12 avril 2024
12 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
661a20394cfa010008a2d89f
12 avril 2024
12 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Indre et Loire, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleChambre des Etrangers
6791dcc6de5aa0323224da3c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Nejla BERRADIA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501123_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet de
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