Par cette requête et des pièces complémentaires, enregistrées 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre 2024 et 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

A..., représentée par Me Berrebi-Wizman demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :  1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

international, 2 / et de la Société de chauffe, de combustibles, de réparations et d'appareillages mécaniques (SOCCRAM), dont le siège est à Argenteuil (Val-d'Oise), ..., 3 / la société Jesel et Widemann

département de l'Eure, de courant 1987 au 2 mars 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Bérénice

attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 18 décembre 1998) de l'avoir déboutée de sa contestation de la désignation de Mlle X... en qualité de déléguée syndicale pour l'établissement de Marseille-Berre

Gilles B..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Wigan La Potagère, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994

La société Le Béret français (la société LBF), créée par M.

X... a été, selon contrat écrit du 13 mai 1987, embauché par la société Seuremec Industrie en qualité de soudeur pour la durée du chantier Shell France à Berre, puis, selon contrat écrit du 25 mai 1987

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Biche de Bere (le débiteur

B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission

C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 4 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6

C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui fixer

B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet