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1 494 résultats pour « Bersay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd959a38d98bc43be7861be

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Restauration Bercy à payer à M.

Source officielle

Page 10 sur 75

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CC

civ2

613720e0cd580146773ef23e

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

IV à Paris (4ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit de Monsieur Y..., maire de la Commune de Bretigny (Eure),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2404696_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

; 2°) de mettre à la charge du CH de Bernay une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66235cdc6046d47516ea3

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de poursuite de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1014dcdc6046d47a10f44

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025F00157 - 2519100007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F157 Numéro de Procédure collective : 2024RJ88 CONVERSION DE LA PROCEDURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600856_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Marie Curie de Bernay

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02072_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Bernay-Saint-Martin

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185db

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

Pierre X..., frère du défunt, ont vendu la maison de Bernay et se sont partagés par moitié le prix de vente ; qu'à la suite d'un redressement portant sur les droits afférents à la totalité du prix de vente

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef2bf

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Henri Y..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66297cdc6046d4751751e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a663d7cdc6046d47518998

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F00326 - 2500900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 CONVERSION DU REDRESSEMENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66443cdc6046d4751904b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d37b2ad1bc2605de4b4c98

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef280

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z...,

Source officielle
CC

civ2

613720e1cd580146773ef281

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Laurent Z

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6801

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0c4

Cassation

27 novembre 1984

27 novembre 1984

(ARMAND), PARTIE CIVILE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE BERNAY DU 25 NOVEMBRE 1983 QUI, APRES AVOIR RELAXE Y... CLAUDE PREVENU DE TAPAGE INJURIEUX, A REJETE SA DEMANDE EN REPARATION.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F330 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa

Source officielle
CC

comm

61372404cd580146774112ff

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

préalablement à la signature de ce contrat, la société Serga a établi le 19 février 1992 une étude de localisation du fonds de commerce ; qu'après mise en liquidation judiciaire des sociétés Ersyjabe et Berjac

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300624

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

et risques divers, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Aviva assurances, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et responsabilité civile et décennale de la société Maisons Berval

Source officielle