B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale

C B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

F D, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit

LE 04 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ BARREIRINHAS ARTEFACTOS EM CIMENTO LDA R DOS POCOS 245 LAMEIRA 2425 774 ORTIGOSA PORTUGAL élisant domicile au cabinet de son conseil représentée par Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY

FRANCE TELEVISIONS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocats au barreau

président [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE Madame [I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Solène BERTAULT

TRANSPORTS FRIGORIFIQUES EUROPEENS 93 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Vincent BERTHAULT, avocat S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MTMP, dont le siège est à Bailleul Sire Berthoult (Pas-de-Calais

C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LES PALMIERS A B, C BERTHAULT A AJACCIO TRESOR PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT

au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision du 28 octobre 2022 par laquelle le maire de Bailleul-sire-Berthout

/ à la société [I] [V], [L] [R] et [K] [N] [J] [A], société civile professionnelle, notaires associés titulaire d'un office, dont le siège est "le [Adresse 1], 6°/ à la société Cabinet Testard Berthaud

BERHAULT LE GREFFIER A.

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 l'assignant à nouveau

[M] Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur

Bouju ; - les observations de Me Berthaut, représentant M.

de l'Etat le versement à Me Berthaut de la somme de 1 200 euros hors taxe.

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Berthat-Schihin-Duchanoy-Héritier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le maire de Bailleul-Sire-Berthoult le