AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthouly, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Sud,

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Berthouly travaux publics, les conclusions de M.

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Rivoire-Jacquemin fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer la somme de 11 572,09 francs à la société Fromagerie Berthaut

Joseph X..., demeurant ... de la Mosson, Juvignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Berthouly, société

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Béton Nord a cédé, selon les modalités de la loi du 2 janvier 1981, des créances sur la société Berthouly

626-2 et L. 626-3 du Code de commerce et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de banqueroute ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de Me Berault

[M] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Berthaut.

A D et Mme B F, épouse D, représentés par Me Berthault, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2024 par

rendu le 20 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (19è chambre, section B), au profit de : 1°) la société Mafer, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), venant aux droits de la (SARL Bérault

La SAS Berthault a demandé au conseil de prud'hommes de débouter M.

Cailliau et Mme Maestracci, Greffier : Mme Berthout ; qu'ainsi, l'arrêt n'est pas légalement justifié au regard des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, violés ; Mais attendu

PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SHELL FRANCAISE (SOCIETE SHELL)A FAIT PRATIQUER DES SAISIES-ARRETS AUPRES DE PLUSIEURS DEBITEURS DE LA SOCIETE TRANS EUROP BERTHAULT

-------------------------------------------- APPELANTES Société RELYENS MUTUAL INSURANCE Société d'assurance mutuelle, intervenant aux lieu et place de la SHAM Représentée par Me Vincent BERTHAULT

.- X..., qui avait mis les terres louées à disposition de la SCEA Berthault, entendait céder son bail à sa fille, associée de cette SCEA, et exactement retenu que si en cas de mise à disposition d'une

violation des articles 1er, 3 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Berthaud

A C et Mme B C née D, représentés par Me Berthault, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MUTUELLE TRANSPORTS NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE PAR UN TRACTEUR APPARTENANT A SON ASSURE, LA SOCIETE BERTHAULT

2020 par la cour d'appel de Besançon, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société LDH avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Vincent Berthat

Il est donné acte à la société Berthouly construction du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-18.944 formé par : 1°/ la société civile professionnelle Charles et Geslin, dont le siège est ..., 2°/ la société civile professionnelle (SCP) Sabot et Berthault