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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème chambre
DTA_2309285_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2408584_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 16 avril 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, a demandé qu'il soit ordonné
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208737_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208743_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme B, représentée par la selarl BS2A Bescou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme D, représentée par la selarl BS2A Bescou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402213_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés agissant par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402238_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307935_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B et Mme E C, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516177_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D... épouse B..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle4ème chambre
DTA_2310950_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DTA_2307510_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402201_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, Mme F, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411405_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Hmaida, substituant Me Bescou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208023_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Une demande en rectification d'erreur matérielle, enregistrée le 7 novembre 2022, a été présentée par Me Bescou. Vu le code de justice administrative. 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453995.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société Le Betout Energies demande l'annulation de ce jugement en tant qu'il lui fait grief. 2.
Source officiellecomm
êtées dirigéec/M. Le Bescond-Lepage et Mme X
6079d3379ba5988459c57f03
22 mai 1991
22 mai 1991
Le Bescond-Lepage, signataires du contrat, en invoquant la non-reprise de leurs engagements par la SEM ; qu'à titre subsidiaire, elle a demandé leur condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2506418_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain a rejeté sa demande de
Source officielle9ème chambre
DTA_2204526_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00114_20240207
7 février 2024
7 février 2024
décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours (article 3), a mis à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou
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