distributeur exclusif, pour la France, des bonbons, ayant constaté que la société Gafed diffusait des catalogues et des publicités, sur lesquels étaient proposés des bonbons sous la dénomination « dragon

B A, représenté par Me Billery, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, a implicitement rejeté

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2011, RG 09/ 05743), que la société Dragoon

° RG 24/12922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3YN [M] [X] [V] [B] [D] [X] C/ [J] [I] [N] [L] [I] [G] [E] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul DRAGON

international (la société FTI) ayant confié le transport de téléphones portables à la société International Freightbridge France (la société IFB), celle-ci a confié le transport aérien à la société Dragon

[E] [W] Représentant : Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET ALLIO, avocat au barreau de TARASCON Appelant à Mme [X] [J] [G] épouse [I] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de produire sous astreinte ces documents ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Dragons

Ils relèvent, en outre, que l'urbanisation future du territoire communal doit veiller à la préservation des zones boisées et des abords du ruisseau du Billeron traversant la commune et au niveau duquel

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Billère, - les conclusions de M.

Billère, pour se plaindre du fait de la mention portée par le maire sur la liste électorale de la commune.

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la rectrice de l'académie de Poitiers de l'autoriser à utiliser son ordinateur personnel ainsi que les logiciels " Antidote " et " Dragon

"les Neuf Dragons" à hauteur de 150 000 francs ; que le 17 novembre 1989, Mme Maria Y... a déposé au greffe du tribunal de commerce une demande d'immatriculation pour l'EURL "Les Neuf Dragons" ; que par

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

MM [V] et [W] [M], sont respectivement usufruitier et nu-propriétaire sur la même commune d’une parcelle voisine BI 64 située au sud (chemin du Dragon).

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Dragonnière

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Dracénie

déférés (Montpellier, 21 février 2005 et 27 mars 2007), rendus sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 septembre 2003, pourvoi n° U 01-00.504), que la société Dragon

judiciaire de la société Marine club hôtel de Saint-François, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Dragon

Raffejeaud, Dragne et lui-même ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans cette composition, alors, selon le moyen, que M.

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy DRAGON