Y... bénéficiant du versement d'une prime dégressive, dite "prime biseau", sensée compenser la perte de rémunération que subissait le salarié, du fait de la disparition de la prime pour horaires décalés

Le gouvernement basque et le conseil général de Biscaye s’opposèrent au pourvoi et sollicitèrent le rejet.

social TGI de MELUN RG n° 19/00282 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0821 substituée par Me Laurence BIACABE

demande au tribunal la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un bâtiment d'habitation situé 2 rue du Vieux Moulin à Bignay

ancienne gérante d'une société liquidée judiciairement en 2019, * Madame [C] percevait des rémunérations de ses autres activités , notamment de la société Viniti dont elle est la gérante et de la Biscayne

Civilement responsable, intimé représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME Partie civile, intimé représenté par Maître BIACABE

Spain (no. 25242/06) The applicant, Juan Juez Albizu, is a Spanish national who was born in 1942 and lives in Biscay (Spain).

bold; text-transform:uppercase } .s7584BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#222222 }   Communicated on 26 September 2018   SECOND SECTION Application no. 74127/10 Habib Bircan

Serge X... à l'appui de cette demande et que dans ledit brevet "le moule est composé de plusieurs parties mobiles et n'a pas de biseau" ; Attendu qu'en se déterminant ainsi sans rechercher si, pour

Jacques X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Biscuit Holding Bischo, dont le siège est 15, boulevard du Sud-Est à Nanterre, demeurant en ladite qualité ...

gamme 'SILHOUETTE' ; Qu'il apparaît donc que ces éléments ne sont que la reprise banale des éléments caractéristiques du modèle antérieur 'SILHOUETTE', à l'exception de la 'section du manche en biseau

ET DANS LES ENVIRONS ; QUE CETTE CLIENTELE AVAIT ETE TRANSMISE PAR LUI A SON FILS, QUE SI ELLE AVAIT DIMINUE, SPECIALEMENT EN 1958 ET 1959, CELA TENAIT EN PARTIE A CE QU'A UNE CERTAINE EPOQUE LES BISCOTTES

s'apprécier globalement, pour l'ensemble des parcelles remembrées et non parcelle par parcelle ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle YI 26 attribuée à Mme X..., fût-elle légèrement en biseau

margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 43710/19 et 43712/19 Bircan

.-33390 ST PAUL DE BLAYE libre, jamais condamnée citée, présente, assisté de Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Le JOURNAL SUD OUEST, dont le siège social est sis,8 rue de Cheverus 33000

enregistrée sous le numéro 492 918 pour désigner les produits dans les classes 1 à 30, notamment les produits chimiques pour le secteur de la boulangerie, de la pâtisserie, du commerce de crèmes glacées, de biscottes

  Binbay v. Turkey (no. 24922/94)   Friendly settlement The applicant, Yavuz Binbay, is a Turkish national, born in 1956 and living in Diyarbakır.

Josu Zabala Salegui, né en 1970 et fils de la requérante, faisait partie de l’organisation terroriste ETA et, plus particulièrement, du groupe opérant en Biscaye.

gouvernement défendeur, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Fatma Ekinci et Nurcan (Dağ) Ekinci, Mualla   Alakış (Ekinci), Songül Ekinci, Bircan

La commune de Neuf-Bisach a ordonné l’interruption immédiate des travaux par un arrêté en date 21 mars 2025 au motif que les travaux entrepris nécessitaient le dépôt d’un permis de construire en vertus