La commune de Bonzac fait valoir que l'action de Mme E est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Générale de Restauration, dont

formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

J I, représenté par Me Boézec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission

E A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a abrogé l'attestation

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR ANNULER LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CGT D'UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORIL A BOLBEC

. # World Wildlife Fund (WWF) and Others v Autonome Provinz Bozen and Others. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht, Autonome Sektion für die Provinz Bozen - Italy. # Environment - Directive

B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre

Eric X..., demeurant Bolazec Vian à Bolazec (29216) par Plougonven, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec

Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

[W] [S], appelant, assisté de Me Victoria LE BOZEC, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision -M.

A..., représenté par la SELARL Boezec – Caron – Bouche Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de

née le 26 Avril 1946 à MARSAC SUR DON (44170) ... 44760 LA BERNERIE EN RETZ représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assistée de la SCP BOEZEC CARON, avocats INTIMÉS

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2024

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2024 et le 7 mai 2024, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février

A C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique