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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249358
26 février 2026
26 février 2026
s1DE04B9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 16 March 2026 THIRD SECTION Application no. 6470/25 Borko
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Moumni, pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00620_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Tar, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Oliel pour l'EURL Vision CE.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02446_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Ketchedjian pour M. et Mme C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02448_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD006913801
22 juillet 2008
22 juillet 2008
:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOYKO
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301031_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301044_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2201665_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bredeche et la SMABTP, représentés par Me Bock, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de 6 000 euros, répartie à parts égales entre eux, soit mise à la charge de la société Amtrust
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b20
22 septembre 2006
22 septembre 2006
UMANIS FRANCE 7/9, rue Paul Vaillant Couturier BP 7 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me Catherine LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L.38 substitué par Me Olivia BOCK, avocat au
Source officielleHAGUENAU JEX
69ea93b5cdc6046d474eee11
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Nathalie SCHMITLIN, Greffier : Lila BOCKLER
Source officielleHAGUENAU Civil
6984883acdc6046d4703e5ec
12 janvier 2026
12 janvier 2026
] Demeurant [Adresse 9] [Localité 5] Présent à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER
Source officielleHAGUENAU Civil
69848864cdc6046d4703e8cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Demeurant [Adresse 3] [Localité 6] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER
Source officielleHAGUENAU Civil
69ea92f8cdc6046d474ee174
13 avril 2026
13 avril 2026
de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier PRANIC, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection Lila BOCKLER
Source officielle4ème Chambre
67134c05208351cec658671b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DOLLEY-[W] prise en la personne de Maître [U] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MENU BOJKO dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 16] Défaillante, à qui la déclaration
Source officielle16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7b
19 novembre 2020
19 novembre 2020
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Antoine DEL BOCCIO
Source officiellePage 10 sur 49