Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 17 avril 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la commune de Le Garn, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai et 21 juin 2022, la société anonyme à responsabilité limitée Gardoise de Bâtiments et Construction, représentée par Me Bocognano, conclut : 1°) au

J L, Mme I O, Mme P U, et la SCI Gay Saumade Bosc, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le maire de la

A B, représenté par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le maire de Cabrières, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, l'université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre et 19 décembre 2023, Mme B A et la société civile immobilière (SCI) Turques, représentées par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano

A B, représentés par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gallargues-le-Montueux à verser, d'une part, la somme de 132 520, 48 euros à la SARL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, la société Serpe, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au juge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2021 et un mémoire enregistré le 29 septembre 2021, Mme D B, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Bocognano substituant Me Grandjean, représentant

2023 et 30 janvier, 20 février, 15 mars et 11 avril 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 17 mai 2024 et non communiqué, l'université de Nîmes, représentée par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 août 2022 et le 11 octobre 2024, Mme A D, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2022 et le 16 mai 2023, la commune de Montpezat, représentée par Me Bocognano, demande au tribunal : 1°) de rejeter le requête de Mme A ; 2°)

Delrieux, représenté par Me Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 25 novembre 2019 ; 2°) appliquant son pouvoir d'évocation, à titre

A E, représentés par Me Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 25 octobre 2021 en recouvrement de la somme de 19 932 euros au titre de la deuxième échéance de

[N] [E] L'estang Nord [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pierre-Henry Blanc de la Selarl Blanc Tardivel Bocognano, avocat au barreau de Nîmes ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement