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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300938_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C B, maintenu au centre de rétention administrative de Plaisir et représenté par Me Bomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel préfet des Hauts de Seine l'a obligé

Source officielle

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303829_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B A, représenté par Me Bomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai et a

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b53

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

CHAMBERY, 24 NOVEMBRE 1981), QUE LA SOCIETE BOBLOC VENDAIT DES ELEMENTS DE CUISINE A LA SOCIETE D'APPLICATIONS GENERALES D'ELECTRICITE (LA SOCIETE SAGE), LAQUELLE LES REVENDAIT A LA SOCIETE ENTREPRISE BOTTO

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f35

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Y... de Bono, demeurant ... à Six Fours Les Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit du Lloyd X..., société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1112DEC006899513

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

Si, dans une telle émission, toutes sortes d’aspects du botox et des traitements au botox sont largement traités, le recours aux tests DL-50 – à savoir des tests qui permettent de déterminer la dose de

Source officielle
CC

cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Y..., présent lors de cette visite ; que selon l'expert C..., l'utilisation d'une bombe à savon est une méthode qui n'est pas très fiable mais qui est conforme à la réglementation en vigueur et en particulier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

C... a été gravement blessé dans cet accident (cinq mois d'incapacité totale de travail) et qu'il a fait état « d'un bruit de bombe » dans son véhicule ; que le véhicule de type Peugeot 407 conduit par

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c289

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Henri X... dans l'administration qui lui incombe de la réalité et de l'importance des préjudices subis ; que la Cour a le devoir dans ce cas, soit d'ordonner une expertise, soit d'évaluer " aequo et bono

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2591600-7765099

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Le requérant, qui participait aux altercations, fut gravement blessé par l’impact d’une bombe fumigène lancée à une très courte distance par la police anti-émeute.

Source officielle
CC

cr

ènec/Charles X

6079a8c19ba5988459c4ed08

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

que la Cour, par arrêt incident, a rejeté les conclusions de la défense demandant que soit posée une question subsidiaire sur l'excuse de provocation ; " aux motifs que l'emploi par la victime d'une bombe

Source officielle
CA

Référés

69d74543cdc6046d479c982c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G] Non comparant, ayant pour avocat par Me Marina BONO

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

STEEL FONDS BOMBES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : F19/03065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5cf

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

» chez les deux sociétés concurrentes ; que l'existence de dissemblances : -1 traitement différent du dessin de la bombe, * le dessin de la bombe sans ajout est intégré au texte et remplace le O de «

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12687

Admin. suprême

12 novembre 2019

12 novembre 2019

En janvier 2012, la SSR diffusa, dans le cadre d’un magazine d’information et de conseil sur la santé, une émission de télévision d’une demi-heure sur la toxine botulique (le «   botox   ») et

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-244666

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Comment s’assure-t-il que les avocats d’office «   pro bono   » ne refusent pas leurs mandats   ?

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TJ

Droit commun

6a0cac5ccdc6046d4739c94e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] a cependant précisé que le véhicule démarrait difficilement lors de la transaction et fourni une bombe de “start pilote” permettant de faciliter les mises en route. M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Savage was described as an expert bomb-maker.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e5c

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 1998), que la société M 6 a diffusé une note du 8 septembre 1995 qui, faisant suite aux attentats de l'été 1995 et à diverses alertes à la bombe, informait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ffb

Appel

10 mars 2004

10 mars 2004

Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée

Source officielle
CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Deddy Y

6137259bcd5801467741f281

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle