C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février 2021, 6 mai et 7 juin 2022, Mme C A représenté par Me Sylla Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

B..., représentée par Me Boiardi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de médiation du département de l’Essonne a implicitement

Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Boiardi.

[M] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laure BONALDI-NUT, avocat au barreau de PARIS

ITM ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: B0936 assistée de

plaidant Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI

B A, représenté par Me Boiardi, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 8 mars 2019, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

A chez Mme C, 8 rue Bonald, appartement 111 à Lyon (69007) dans le département du Rhône.

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [D] assistée de Maître BONNARD-VIAL

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [T] [Z] assisté de Maître BONNARD-VIAL

représentée par Me Marie CHAPUIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 364 Et Monsieur [L] [D] [X] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Nathalie BONNARD-VIAL

Guy Bonnaud, agissant comme gérant de tutelle de M.

NON COMPARANT, représenté par Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anaïs Y..., demeurant Chez M. Z... Damien-...

. # Marilena Bonazzi-Bertottilli m.fl. mot Europeiska gemenskapernas kommission. # Tjänstemän - Avgångspension - Överföring till gemenskapen av pensionsrättigheter som förvärvats tidigare - Beräkning av

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL

justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’appel à manifestation d’intérêt, publié le 2 décembre 2025 par la commune de Pertuis, relatif à la requalification du complexe sportif Bonnaud

E C, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

ITALY [1]   (Application no. 38045/97)               JUDGMENT   STRASBOURG     28 March 2000         In the case of Boccardi v

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats