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975 résultats pour « Bourbonneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Délég.Premier Président

6036b9bb2cdca65a1bc58492

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

OFFSHORE, de la SAS BOURBON OFFSHORE SURF, de la SA BOURBON, de la SA JACCAR HOLDINGS, de la société BOURBON OFFSHORE INTEROIL SHIPPING NAVEGACAO LDA et de la SARL BOURBON SERVICES LUXEMBOURG dans les

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101003_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

représenté par Me Grellet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le président du syndicat mixte de création et d'entretien des chemins des communes de la région de Bourbon

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

l'exécution de la décision du préfet de police interdisant la manifestation statique qu'elle a déclarée et qui doit se dérouler le 13 décembre 2023 à 13 heures au 14 décembre à 10 heures place du Palais-Bourbon

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556a7d44b005d42f73f8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740520e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Ducs de Bourbon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300715_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B demande au tribunal d'annuler les décisions prises le 19 mars 2023 lors de l'assemblée générale de l'association française de l'âne bourbonnais et notamment la réélection du tiers sortant du conseil

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f11a4

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Louis BOURBON, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000023_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Bourbon Assistance Conseils est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301225

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

la levée de leur option et la perfection de la vente intervenue avec la société CBO TERRITORIA ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « il importe peu qu'à l'occasion du transfert du patrimoine de la SA GROUPE BOURBON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200802_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un protocole signé le 5 octobre 2020, la SAS Bourbon Bois s'est engagée à céder à la SARL Foncière des Mascareignes les trois parcelles lorsqu'elle en deviendrait propriétaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01122_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Bourbonne-les-Bains au même titre.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031131320

finances publiques

15 mars 2012

15 mars 2012

Etablissement hospitalier public - Hôpital de Bourbon L'Archambault - Bourbon L'Archambault (Allier). n° 2012-0005.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10149

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [T], société de droit étranger, 2°/ à la société Bourbon Ships, société de droit étranger, toutes deux ayant leur siège au [Adresse 17] (Norvège), 3°/ à la société Bourbon [D] et Logistics

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f122681ed727f2a0a474

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AR n° [Cadastre 1] et section AR n° [Cadastre 2] intervenue le 15 décembre 2008 entre la SEMAC et la société BOURBON BOIS; -CONDAMNER la SAS BOURBON BOIS SA à restituer les parcelles cadastrées section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300198

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont confié les travaux de fourniture et de pose de menuiseries intérieures et extérieures dans la construction de leur maison à la société Menuiserie et tournerie de Bourbon

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008034906

Admin. suprême

28 mai 2001

28 mai 2001

quater du code général des impôts pour le projet d'exploitation de l'hôtel-résidence "Les Créoles" situé à Saint-Gilles-les-Bains ; 2°) de rejeter la demande de la Société d'Exploitation Hôtelière de Bourbon

Source officielle
CC

comm

6137219dcd580146773f53e7

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

siège est à La Possession (Réunion), rivière des Galets, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la société Sucreries de Bourbon

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db40

Cassation

6 avril 1965

6 avril 1965

ET DE LA SOCIETES DES ELEVEURS DU BOURBONNAIS QUI CIRCULAIENT EN SENS INVERSE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, SAISIE DE DEMANDES DE REPARATION DES DOMMAGES MATERIELS ET LES EXAMINANT DANS LE CADRE DE

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cbe

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourbon surveillance prévention (BSP), société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301633_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société Bourbon Offshore Surf, représentée par Me Job, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCEA BOURBONNEUX CHAMPCOUELLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

activité agricole

21/12/2021

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Michel FRANCOIS, Dominique BOURBONNEUX et Fabrice LE DISCORDE, huissiers de justice associés, scp titulaire d'un office d'huissier de justice

SIREN 423945658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de la dénomination. Modification de représentant.

26/03/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

06/03/2013

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Dissolution de la société

06/03/2013

Voir →

Dépôts des comptes

BOURBONNEUX GUILLAUME OSTEOPATHIE ANIMAL

SIREN 510317233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

25/10/2012

Voir →