__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brénac

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brenac

La SELARL Brenac, liquidateur au redressement judiciaire de monsieur [B] [S], et la Mutuelle des architectes français (MAF) étaient également appelés en la cause.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Limeil-Brévannes à sa demande

d'agence commerciale qu'elle a résilié ; que la société Margo l'a fait assigner en paiement d'indemnités de préavis et de rupture ; que la société Opec ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Brenac

convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard, Brenner

assigné la SASU AUTO BILAN FRANCE, la SASU GARAGE BAO et Monsieur [R] [Q], devant le tribunal judiciaire de Tulle, aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, juger que le véhicule type VP BREAK

SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société SARL F.BLAYO 8 rue brea

BREZAC ARTIFICES c/ S.A.S.

ATELIER D'ARCHITECTURE BRENAC-GONZALEZ & ASSOCIES, RCS de Paris sous le n°394 999 619, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité

(Haute-Garonne), ..., 2 / de la société Les Demeures des Pyrénées, dont le siège social est sis à Pamiers (Ariège), 1, Place des Héros de Roquefixade, 3 / de la société civile professionnelle Brenac

code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la convention de délégation de service public portant sur la gestion du camping municipal de la commune de Saint-Lager-Bressac

F..., a déclaré au cours de l'enquête ; "Dans l'agglomération de Vidauban, un véhicule de marque Citroën, type GS break, de couleur jaune clair, plutôt sale est sortie de la route de la Garde-Freinet

Article 3 : La commune de Saint-Lager-Bressac est condamnée à verser une somme de 1 150 euros au titre des préjudices subis par M. et Mme A.

RG 26/00160 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3XQ Minute n° : 26/160 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le vingt Mai deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT

. - 4) Società Breda Siderurgica.#Tierce opposition.#Affaires jointes 42/59 et 49/59 TO.

. # Associazione agricoltori della provincia di Rovigo, Associazione polesana coltivatori diretti di Rovigo, Consorzio cooperative pescatori del Polesine και Cirillo Brena κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών

PASSERA C/ Société PME ASSURANCES Société PME GESTION Société PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INVESTISSEMENTS SCI ASSURANCE 1 SCI ASSURANCE E BRENAC.