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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Antoine LABELLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507202_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, est subordonnée à la réunion de deux conditions tenant, d'une part, à une situation d'urgence justifiant l'intervention du juge dans les plus brefs
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318900_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
D soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation, ces moyens, invoqués uniquement sous ce label, ne sont pas assortis des précisions nécessaires
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans cette perspective, j'avais personnellement demandé à toute l'équipe commerciale de préparer une brève intervention pour décrire leur activité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
-Mademoiselle Sylvie X... tous demeurant 23-26 Route de Dax - 64300 ORTHEZ Appelant ayant pour avoué la SCP DE GINESTET - DUALE et pour avocat Maître LOPEZ, loco la SCP BRIN-LABES du barreau de PAU Suite
Source officiellesoc
61372169cd580146773f38ba
10 avril 1991
10 avril 1991
en rabat de l'arrêt n° 3481 D rendu le 4 octobre 1989 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, dans l'affaire l'opposant à la société Geladour, dont le siège social est zone industrielle à Labenne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par suite, il n'y a pas lieu d'enjoindre à l'administration de prendre des mesures à ce titre à très bref délai. S'agissant des extractions : 24.
Source officielleRétention Administrative
6364bb2de405357f749ea86c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
APPELANT Monsieur [D] [C] né le 14 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
Source officielleCASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-6380431-8364345
10 avril 2019
10 avril 2019
Lettonie [GC], n o 27853/09, § 95, CEDH 2013, Mennesson , précité, §§ 81 et 99, Labassee , précité, §§ 60 et 78, et Wagner et J.M.W.L. c.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[R] de solder ses congés et jours de RTT à bref délai et que l'intéressé s'est en outre retrouvé en arrêt de travail pour une sciatique sur la période litigieuse.
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38c0
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Aussi nous vous remercions de remplir systématiquement et pour chaque ville cette rubrique, de manière à nous signaler votre sentiment sur chaque ville ; Attention, il s'agit d'être bref, concis, synthétique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10084
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Charal, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Serviand ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC003749502
12 février 2008
12 février 2008
Le premier jugement du 10 février 1998, déboutant le requérant de sa demande, fut annulé, le 8 septembre 2000, par le tribunal régional (Krajský soud) d’Ústí nad Labem.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 18 mars 2014, il a été accrédité du label Promotolec performance « bâtiment basse consommation » (BBC) de la société Promotelec services.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300167
4 février 2016
4 février 2016
, [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia Labbé, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleRétention Administrative
66d2b1ba6d534fde6cba97b8
15 août 2024
15 août 2024
Dans le cadre d'une seconde prolongation, l'administration n'a pas à justifier que la délivrance de documents de voyages interviendra à bref délai mais elle est tenue de justifier de diligences en vue
Source officielleChambre civile 1-7
66fce4168d6ea26f688daae6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
serment à l'audience DEMANDEUR ET : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE représentée par Me Bruno MATHIEU, de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline LABBE-FABRE
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603232_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la mesure devant être exécutée le 17 avril 2026 à partir de 6 h, elle est susceptible d’intervenir à très brève échéance et que cette
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02410
23 novembre 2011
23 novembre 2011
offre qui supposait une mutation dans une région éloignée de son domicile, n'était pas suffisamment précise pour permettre à son destinataire de se prononcer en toute connaissance de cause dans le très bref
Source officiellePage 10 sur 16