chambre mortuaire aménagée dans les locaux dudit établissement, cette pratique n'étant prohibée par aucun texte législatif ou réglementaire; qu'en décidant néanmoins que la licéité de cette pratique cessait

A... à payer à Mme Z..., à compter du jour où la pension versée pour leur fils François, au titre de sa part contributive cessera de devoir être versée et au plus tard au jour anniversaire de ses 25 ans

"cessera sa fonction d'associé et de gérant à compter du 1er juin 1996" ; que, par suite, en énonçant qu'il résultait des pièces versées aux débats que M.

, à une anesthésie péridurale cotée KC40 à la nomenclature ; que des difficultés s'étant révélées lors de l'accouchement, il a effectué le même jour une seconde anesthésie cotée KC50 en vue d'une césarienne

X... ne pouvait plus représenter la société et qu'il était remplacé, avant que son licenciement ait été prononcé, ne présentait pas un caractère fautif dès lors que l'intéressé cessait ses fonctions à

L'article 3.1 imposait le respect d'un préavis en cas de résiliation, sauf en cas de faute grave ou d'incidents graves et répétés préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne cessant

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2014), que, le 4 mai 1994, Mme [Q] a subi, en urgence, au sein de la clinique [Établissement 1], une césarienne

promoteurs du faites-le vous-même, société coopérative de commerçants détaillants régie par la loi du 11 juillet 1972 (la coopérative), a exclu de ses associés les sociétés la Maison du treizième, Bricol

faux et usage de faux ; "aux motifs qu'" en l'absence de preuve de la réalisation des travaux de reprise facturés et l'inscription de la facturation incriminée dans la comptabilité de la société CERI

Z... et Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société César et M.

Par suite, son avocat, Me Bricout, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Dépôt aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brico Dépôt à payer à M.

En 2016, la société QUIETALIS est entrée en contact avec la société CEDAR'S ROLL.

Madame [T] [L] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Ormélie CLAUDE, avocat, #C0718 DÉFENDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Federico HERRERA CESAREO

non-lieu le 14 décembre 1992 et reprise sur charges nouvelles le 6 juin 1995 ; que c'est l'identification courant janvier 1995 par Carole X..., dernière compagne d'Yves Z..., d'un bronze du sculpteur César

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2019), Mme T... a reçu cinq culots sanguins les 12 et 13 octobre 1978, lors d'une cholécystectomie, deux culots sanguins le 27 juin 1981, à la suite d'une césarienne

Vu les avis donnés à Monsieur [D] [O] Alias : - [T] [D] - [U] [D] - [C] [D], à 44 - PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence

Vu les avis donnés à Monsieur [M] [K], à la PREFECTURE D’[Localité 2] ET [Localité 3], au Procureur de la République, à Me Sylvie CELERIER, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de