Fontainebleau était prévenu de la fuite du véhicule en cause vers cette ville ; qu'il est spécifié que ledit véhicule venait de forcer un barrage de police ; que Laurent Z... et Bernard A..., de la brigade

1949 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 488 Représentant : Me Frédéric BRISSAUD

par les établissements BRIMAND FRERES, cette entreprise a usiné environ 4 000 soufflets pour le compte de la Société ETP; -que ce soufflet était usiné par les établissements BRIMAND FRERES à partir

de Neuf-Brisach ", sis 11, rue Suzzoni à Neuf-Brisach ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuf-Brisach une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation de son dossier administratif détenu par le service auquel il appartient, la brigade

réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel n'a pas respecté les règles du droit de la preuve et du licenciement en ne tenant pas compte des brutalités, sévices et brimades

Daniel X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord - Pas-de-Calais - Picardie ; qu'il a désigné celui-ci en sa qualité de chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord

B... corroborait ses propos relatifs à des pressions et brimades, qui, même si elles n'étaient pas précisées, étaient révélatrices d'un « climat malsain » et que le délégué syndical qui a assisté M.

Briand au lieu d'avenue A.

Y... d'affecter la totalité des fonds empruntés à l'acquisition et à la rénovation de l'immeuble de la rue Aristide Briand, le Crédit agricole a unilatéralement décidé d'utiliser ces sommes pour rembourser

pas démontré que le parquet a été avisé dès l'identification du "délinquant présumé" ; mais que contrairement aux affirmations de la défense, la procédure n° 569.2001 du 15 avril 2001, établie par la brigade

X... devant la brigade financière et de la rumeur dont aurait eu à connaître l'expert comptable de la société selon laquelle cette société allait déposer son bilan, d'autre part que le procureur de la

a ordonné le maintien de la saisie du solde créditeur du compte n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres du [2] Normandie-Seine et dont est titulaire la société [3], opérée sur réquisitions de la brigade

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J76 ENTRE * la société TLG SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD

échanges des opérations de paiement de masse ; en l'espèce, la CRCM de Loire Atlantique et du Centre Ouest apporte la preuve par un historique comptable de relevés de compte de sa cliente la société Bricaud

T..., agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société Armand Brillard, 2°/ la société Clinique Armand Brillard, société anonyme, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 19-11.484 contre

la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013 par l'URSSAF du Nord-Pas de Calais (l'URSSAF), à la suite d'un constat de travail dissimulé dressé par procès-verbal du 16 mai 2013 transmis par la brigade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigade Canine Nocturne (BNC) SA, dont le siège est ..., en cassation

18 mai 1992), que la société d'HLM de la Vallée de la Seine, devenue la société d'habitations à loyer modéré Tradition et Progrès (AOTEP), maître de l'ouvrage, a, en 1972, chargé la société Balency Briard

Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets pare-balles se trouvant sur la banquette arrière du véhicule "clio" et l'incertitude demeure sur le moment exact où les fonctionnaires ont mis leur brassard