A..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 par laquelle

B..., représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Broisin de la somme de 1 200 euros hors taxe dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10

mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hubert X... né le 07 Octobre 1931 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE) Au Menginat 32350 LE BROUILH

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

1986 présenté par la société nouvelle Vaires Charbon; qu'il a expliqué, sans être contredit, qu'il faisait confiance à la société nouvelle Vaires Charbon et que c'est au moment où il a retrouvé le brouillon

B... représenté par Me Orsane Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

., sur les circonstances de la rédaction de l'attestation litigieuse, ne suffisent pas à démontrer que A... ait usé des moyens prévus à l'article 365 du Code pénal, que la rédaction préalable d'un brouillon

A..., représentée par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [P] [V] Occupant la parcelle cadastrée section AB [Cadastre 2] - [Localité 3] représentée par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE Madame [I

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Broisin, conseil de M.

B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen

A B, représenté par Me Broglin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de Wittenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction

POUR SE JUSTIFIER DES REPROCHES DE SON EMPLOYEUR CONCERNANT SON INCOMPETENCE ET SON INACTIVITE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'ILS ONT A TORT CONSIDERE COMME CAPITAUX DES DOCUMENTS QUI ETAIENT DE SIMPLES BROUILLONS

SCP RAPINAT GAUTIER BROUSSON Etablissement Public LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 9] Grosse délivrée le à SCP RD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

A B, représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de renouveler sa carte

B occupe depuis le 20 décembre 2023 un logement de type T4 situé à Les Brouzils. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.