KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle COPPER et ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - GALLARD Bruno

Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X...

Par conclusions du 7 mai 2008 auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens, Monsieur Bruno Y... demande à la cour de : Confirmer la décision rendue

X... auprès du juge d'instruction de Lorient pour incendie volontaire ; que Bruno X... et le bailleur ont assigné l'assureur en référé aux fins d'obtenir une provision ; qu'un arrêt de la cour d'appel

Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 26 Juin 2013 tenue par Monsieur Bruno

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Bruno, - Y...

Et par Maître GALY Bruno, Avocat au Barreau de Chartres, demeurant [Adresse 3].

6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Bruno

Pour rejeter la demande de M.

A... a formulé le 9 octobre 2019 une demande d’aide au logement à raison de l’appartement n° 020 qu’il occupait depuis juillet 2019 au 119 boulevard Brune à Paris (75014).

L'annexe 1 prévoyait notamment en point n°5 dénommé 'revêtement de sol et murs', s'agissant des revêtements de sol, que devaient être analysés chaque couche du revêtement en l'espèce, 'dalles plastiques

Bruno GENDROT lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gilles X... ... 35220 CHATEAUBOURG Appelant, comparant en personne

M. et Mme [U] ont alors choisi la teinte 'brun de havane".

Bruno X...

Par ordonnance réputée contradictoire du 27 avril 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Dunkerque a rejeté les demandes de Mme [P] et l'a condamnée aux dépens.

Roland B..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel que comme porte-fort de Mme Bruna C..., M. Jean-Pierre B..., M. A.

Bruno X..., demeurant 04360 Moustier-Sainte-Marie, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,