civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Eric, - Y...Jean, - Z...Bruno

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bruno

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Océan Brun.

que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés, a limité à 70 % sa responsabilité dans la survenance de l'accident qui a causé la mort de Bruno

Bruno, prévenus, - X...

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 juillet 1994, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende,

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 F d' amende

Bruno, - LA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 4 avril 2006,

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Elie Y..., Bruno Z..., Bernard

moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 14 février 2006), qu'au mois de janvier 1996, la SELARL Pharmacie des deux rives (la société), dont Bruno

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

en conséquence, a débouté la fédération des services CFDT de sa demande de dommages et intérêts, la condamnant, en outre, à leur verser des dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il est certain que Bruno

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANTA Bruno

et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont désigné Daniel Z..., brigadier chef, et Bruno

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE SPE "BLANC BRUN

Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 96-40.153 à J 96-40.159 et Z 96-40.495 formés par la société Bruna, société anonyme

Bruno, - Y... Richard, - Z...