° RG 25/02507 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBV6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [K] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bruno

demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 10 Juin 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN

A C D ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Au cours du second semestre 2020, des travaux ont été réalisés dans cet appartement, lesquels auraient été gérés par le père de Madame [G] [F] (alors épouse de M.

JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN

La somme de 84.614 € est demeurée séquestrée. Un avenant à cet acte est en date des 26 novembre et 28 décembre 2018.

Bruno, demeurant ... (Nord), 61 / de M. YQ... Michel, demeurant ... (Nord), 62 / de M. YR... Paul, demeurant ... (Nord), 63 / de M. YS...

, - que la société CTM qui n'a jamais formé la moindre opposition sur le prix de vente entre les mains du séquestre est mal fondée à soutenir que la contestation n'est pas terminée s'agissant du séquestre

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

Le virement définitif du dépôt de garantie a été crédité sur le compte séquestre le 25 octobre 2022.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Bruno

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

PIERREFONTAINE, ayant son siège, 12 Route de l'Aviron - 25510 PIERREFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, LES VARANS APPELANTE Ayant Me Bruno

Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

récupérer la garde des biens saisis, le 9 août 2017, auprès du séquestre, la société des Transports [W], il a constaté des pertes et dégradations.

B... entre la première année de licence MIASHS et le premier semestre de BTS « Comptabilité – Gestion ».

François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. En présence de Mme Clara GOENS, substitut de M. le procureur de la République.

Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Hubert et Bruno