Bruno X....

COMPARANTE, assistée de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 5657

- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente, et par Céline RICHARD, greffière présente lors de la mise à disposition.

CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de la SCI Inca, - les conclusions de M.

. / Maurice Z..., Odette A... épouse Z..., Guy B..., Monique C... épouse B..., Richard D..., Anne B... épouse D...

Hautefeuille 51210 MONTMIRAIL Monsieur Bruno X...

Richard, AV... Jean, PIRON ZH..., AT... Jean-Luc, QUINTANAR XI..., BI... Daniel, BO... Marc, BS... Claude, BK... Jacques, BM... de XG... Claude, BQ... Jacques, BL... Patrick, BN...

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINTE SAVINE, - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bruno X..., domicilié clinique de l'Ancienne Halle ...

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

SAS [G] PACK N° RG: 2025L02031 DEBITEUR SAS [G] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 834221343 - 2020 B 2521 Représentant légal : Rukan BELICE Présidente comparante en personne assistée de Me ARBIB Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme F...et

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Bruno demeurant ... (Lot et Garonne), 12°/- Monsieur L... Luc demeurant ... (Lot et Garonne), 13°/- Monsieur A...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, de la