Nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées dans l'année Le nombre d'entreprises de travail temporaire certifiées au cours de l'année xxxx a été de , soit une progression/diminution de % par rapport à l'année précédente.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

Dans ce dernier cas, lorsque la collectivité émettrice des obligations ou emprunts est une société, ils déposent également une copie certifiée, en langue française, des statuts de ladite société.

Article 30

—

Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 6

—

Doivent être portés sans délai à la connaissance de la direction générale de l'armement par l'entreprise certifiée :

LEGIARTI000021087123

—

, et - sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur. 11.

Article R335-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Code de l'énergie

Lorsque l'exploitant d'une capacité certifiée anticipe, avant une date limite définie dans les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-1, que son niveau de capacité effectif sera inférieur ou supérieur au niveau de capacité certifié

Article R335-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 78 > 81

Code de l'énergie

Lorsque le gestionnaire du réseau de transport français anticipe, avant la date limite de cession des garanties de capacité mentionnée à l'article R. 335-47, que la disponibilité technique effective prévisionnelle d'une interconnexion régulée qu'il a certifiée

Article 7 bis

—

Les comptes annuels sont certifiés par un ou des commissaires aux comptes, nommés par le directoire après approbation du conseil de surveillance.

Article 411-36

—

Ils sont certifiés par le commissaire aux comptes.

Article D432-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions de l'article D. 431-2.

Article Annexe VI

—

Grille de cotation mensuelle des " gros bovins entrée abattoirs " certifiés en agriculture biologique, nationale

Article R532-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 04

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'arrivée du recours et des différents mémoires est certifiée par l'accusé de réception délivré par voie électronique.

Article 12

—

quatrième, cinquième et sixième alinéas du présent article, ainsi qu'au quatrième alinéa de l'article 29, tout instrument de mesure appartenant à une catégorie soumise au régime de l'examen de type ne peut être mis sur le marché ou utilisé que s'il est conforme

Article 4

—

En outre, l'opérateur lui transmet une attestation certifiant que son réseau est bien conforme aux dispositions du présent arrêté.

Article 28

—

A cette déclaration sont annexées : Toutes pièces justifiant que la personne chargée de diriger la succursale ou le point de vente possède l'aptitude professionnelle définie à l'article 9 ; Une copie certifiée conforme d'un titre de propriété ou de location

Article 4

—

trouve classé au moins au 4e échelon du grade de préparateur en pharmacie de classe normale ou au 4e échelon de l'emploi de technicien de laboratoire (cadre d'extinction) ; 2° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée

Article ANNEXE I

—

agréée conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 15 janvier 1985 modifié relatif à l'équipement des véhicules automobiles utilisant comme source d'énergie les gaz de pétrole liquéfiés (dénomination sociale et numéro d'agrément) : certifie

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