- signé par Michelle FONTAINE, président, et par Cécile KNOCKAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. ***************************************

Türkiye 20/01/2023 Suat KURAL 1965 Bolu Turkish 138. 6854/23 Uslu v. Türkiye 25/01/2023 Osman USLU 1980 Mersin Turkish 139. 6862/23 Tabanca v.

avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mutuelle OXANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile

En revanche, l'expert a à deux reprises indiqué que devant le tableau présenté par la requérante, admise pour des troubles majeurs du comportement sur la voie publique avec un diagnostic de bouffées délirantes

état végétatif ; - ils ont mis en place un système de codes qui leur permet de communiquer avec leur mère, qui est capable de répondre à toutes les commandes et notamment de lever les jambes, de bouger

- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Türkiye 24/10/2022 Muhammed MERT 1963 Bolu Turkish Samet YILMAZ 3. 52196/22 Arslan v. Türkiye 27/10/2022 Sarra ARSLAN 1983 Gaziantep Turkish İlyas BULDUK 4. 52221/22 Aksoğan v.

Türkiye 08/11/2022 Hadis SÜT 1984 Bolu Turkish Adem DÜZGÜN 90. 54620/22 Demir v. Türkiye 14/11/2022 Tacettin DEMİR 1992 Kahramanmaraş Turkish Halil ŞAHİN 91. 54683/22 Tunçkol v.

Türkiye 02/08/2022 Hadim BAYÇÖL 1965 Bolu Turkish Mehmet ÇAVDAR 96. 37855/22 Dişçi v. Türkiye 06/07/2022 Nüsret DİŞÇİ 1973 Antalya Turkish Nurcan KAYMAZ ÇEKİÇOĞLU 97. 37896/22 Kılıç v.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

Lors du délibéré : Président : Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le

Türkiye 21/11/2018 Taner TEMİZ 1973 Bolu Turkish Emine Pınar TEKİNŞEN   58728/18 Boyukata v. Türkiye 23/11/2018 Hayati BÖYÜKATA 1976 Ankara Turkish Osman BERGİN   1661/19 Kazan v.

06393 du 02/07/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, Président Agnès FALLENOT, Conseiller Cécile

COUR D'[L] DE RENNES ARRÊT DU 1er AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Madame Anne-Cécile

- signé par Madame Irène LUC, Présidente de chambre et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition.

Türkiye 27/04/2023 Esin ABAK 1965 Bolu Turkish 291. 20210/23 Adıgüzel v. Türkiye 04/05/2023 Ahmet ADIGÜZEL 1968 Turkish 292. 20233/23 Taşer v.

31/12/2009 Nayime KARAKAYA 01/09/1928 Muğla   Gülgün BOLELLI Tribunal de grande instance de Fethiye E. 2001/25 ; K. 2003/857 07/04/2009     6121/10 06/01/2010 Haşim ALTINOK 01/01/1956 Bolu

vingt quatre APPELANTE : SAS AMCOR FLEXIBLES [Localité 5] prise en son établissement de [Localité 5] et en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cécile

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. - PATRICK BOUI N, NOTAIRES ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 04 Septembre 2018 APPELANT ET INTIMÉ :